RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
La Fédération des associations étudiantes de l’Université de Montréal (FAÉCUM) vous invite à prendre connaissance de ses règles de confidentialité pour connaître les mesures qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels. Ces règles de confidentialité font office de politique de confidentialité au sens de la loi.
- Consentement aux règles de confidentialité
En visualisant le site internet faecum.qc.ca, vous acceptez de vous soumettre aux règles de confidentialité présentées ci-dessous. La FAÉCUM se réserve, en tout temps et à son entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier ces règles de confidentialité. En continuant de visualiser le site internet faecum.qc.ca, vous manifestez votre consentement aux modifications apportées aux règles de confidentialité et vous acceptez d’être lié par ces dernières telles qu’amendées.
- Autres ententes applicables
L’utilisation du site internet faecum.qc.ca est régie par les Conditions d’utilisation de la FAÉCUM, que vous pouvez consulter ici. En visualisant le site internet faecum.qc.ca, vous déclarez avoir lu ces Conditions d’utilisation et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site internet faecum.qc.ca.
- Les informations recueillies
Informations échangées automatiquement
Lorsque vous accédez au site de la FAÉCUM, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :
- Votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet ;
- Le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés ;
- La date et l’heure de la visite ;
- Les pages que vous consultez ;
- L’adresse du site référent, si vous accédez au site de la FAÉCUM à partir d’un autre site.
Ces informations sont conservées et exploitées par la FAÉCUM à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.
Renseignements transmis par formulaire
La FAÉCUM s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels, notamment via notre formulaire d’inscription en ligne, La FAÉCUM n’utilise que l’information requise de façon interne, notamment pour améliorer son site internet, analyser l’usage que vous en faites et la façon dont vous le consultez et effectuer l’administration.
- Entreposage et protection des renseignements
La FAÉCUM garde les informations recueillies aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans les règles de confidentialité ou si la loi nous l’exige, pour une plus longue période. La FAÉCUM prend des mesures raisonnables pour protéger vos informations contre tout usage indésirable, perte, modification ou divulgation. Les personnes employées et représentantes de la FAÉCUM sont liées par les règles de confidentialité. La personne utilisant le site internet faecum.qc.ca déclare avoir la capacité à consentir à la cueillette de ces informations. Si la FAÉCUM est autrement informée qu’une personne n’avait pas la capacité de consentir à la cueillette de ces informations, elles seront détruites dans les plus brefs délais.
- Partage de l'information avec des tiers
La FAÉCUM s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les informations confidentielles que vous nous avez confiées, sauf aux termes d’une obligation légale (notamment par témoignage en justice, assignation à comparaître ou suivant une ordonnance d’un tribunal compétent).
- Hyperliens
Le site internet faecum.qc.ca peut contenir des liens vers des sites qui sont sous la responsabilité de tierces parties qui pourraient, elles aussi, recueillir vos informations personnelles. Les présentes règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux pratiques de ces tierces parties et la FAÉCUM n’en assume aucune responsabilité. En utilisant le site internet faecum.qc.ca ou en accédant aux sites des tierces parties du site internet faecum.qc.ca, vous libérez la FAÉCUM de toute responsabilité pour les actions et les omissions de ces tierces parties. Veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
- Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels
La personne élue au poste de secrétariat général est responsable de la protection des renseignements personnels et veille au respect et à la mise en œuvre des lois applicables à la protection renseignements personnels. Elle peut déléguer cette tâche à la coordination aux affaires administratives et au développement. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec la Coordination aux affaires administratives et au développement de la FAÉCUM, à l’adresse courriel ad@faecum.qc.ca.