Les frais institutionnels obligatoires (FIO) ou frais afférents ou droits administratifs, tels que définis en 2003 par la FEUQ, sont tous « les droits exigés des étudiants par les université qui sont inhérents à la présence des étudiants dans les universités mais qui ne sont pas des droits de scolarité ». Ces frais couvrent un ensemble de services et varient en fonction des établissements, des années et des facultés ou unités académiques. Sur votre facture de l’Université de Montréal, ils peuvent se présenter sous la forme de :

Frais généraux de gestion : admission, inscription, examen, stages, etc. ;

Frais de services aux étudiants (SAÉ) ;

Frais de droits d’auteur ;

Frais reliés aux services des sports et loisirs (CEPSUM) ;

Frais facultaires pour certains cours : matériel pédagogique, utilisation de fournitures spécifiques, accès aux laboratoires, etc. ;

Frais de diplomation : émission du diplôme et gestion des remises officielles ;

Frais divers pour l’obtention de documents officiels : attestation d’inscription, relevés de notes, etc. ;

Frais divers liés à certains recours : frais de révision de note, par exemple.

En 2008, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec adoptait un règlement visant à encadrer les frais institutionnels obligatoires facturés par les universités aux étudiants. En fixant des balises légales, le gouvernement souhaitait pousser les universités à adopter un mode de facturation plus transparent et encourager le dialogue entre les administrateurs et les associations étudiantes.

Malheureusement, en pratique, il en est tout autrement. Le règlement étant sujet à interprétation, les universités ont usé d’une grande créativité afin d’en tester les paramètres et d’en contourner les termes. Soulignons, par exemple, la surprenante hausse à 90 $ des FIO pour la session d’été 2007 à l’Université de Montréal, alors que le règlement provincial n’autorisait qu’une hausse maximale de 25 $! Notons aussi l’explosion des frais de type cotisation automatique non obligatoire (CANO), des frais qui, de par leur nature, ne sont pas régis par le présent règlement et desquels les étudiants ont la responsabilité de se désister si tel est leur souhait^*.

Au cours de l’été 2011, le règlement provincial encadrant les frais institutionnels obligatoires arrivera à terme. Dans un contexte de hausse des frais de scolarité, la FAÉCUM sonne l’alarme : une dérèglementation des FIO serait inacceptable! Le règlement actuel doit, au contraire, être reconduit et ses clauses doivent être rectifiées et resserrées afin d’en assurer le respect par les universités et d’éviter les abus.

Depuis l’été 2008, l’Université de Montréal a perçu en trop des sommes équivalentes à 140 000 $ par la facturation de frais de gestion et de droits d’auteurs trop élevés par rapport aux hausses autorisées. Suite à l’intervention du ministère, la FAÉCUM a été en mesure de s’entendre en décembre 2010 avec l’administration afin que la totalité des sommes soit versée dans un fonds de dotation pour des bourses de soutien financier aux étudiants en situation économique précaire. La Fédération a aussi identifié de sérieux problèmes au niveau des frais de rédaction. Ainsi, au courant de l'été 2011, la FAÉCUM a réussi à obtenir de la part de l'administration de l'Université de Montréal l'engagement du remboursement de ces sommes pour les étudiants en rédaction !

^*Pour plus d'information sur les CANO, nous vous invitons à consulter la version électronique du dépliant Qu'est-ce qu'une CANO? en bas de page.

Pour la procédure de désistement en ligne, consultez le site Internet de l’Université de Montréal, dans la section Payer ses études › Procédures de désistement. Il est important de noter que la période de désistement est de 30 jours à partir de la date de facturation de la session en cours.