FAQ - #OmertàUdeM

11 octobre 2018

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

La FAÉCUM est-elle la seule à dénoncer cette situation ?

Non. Depuis plusieurs années, le processus disciplinaire du personnel enseignant à l’Université de Montréal est dénoncé par le Comité de prévention en matière de harcèlement de l’Université de Montréal et par l’Ombudsman de l’Université de Montréal. Par ailleurs, dans une déclaration émise le 10 octobre au journal Le Métro, l'Université de Montréal a déclaré «soutenir [la FAÉCUM] dans ses efforts». «On ne peut qu’être d’accord avec leur demande, indique la porte-parole de l'UdeM. Ils ont tout à fait raison de vouloir un procédé plus équitable.»

Que demande la FAÉCUM ?

La FAÉCUM demande à l’Université de Montréal et au Syndicat général des professeurs et des professeures de l’UdeM de s’asseoir sans tarder et de négocier de bonne foi afin de modifier le processus disciplinaire relatif au personnel enseignant opaque et inéquitable qui maintient la loi du silence sur le campus depuis trop longtemps. 

La FAÉCUM croit que le corps professoral doit avoir droit au même processus disciplinaire que toutes les autres catégories de personnel de l’UdeM pour toutes les offenses qui ne sont pas à caractère académique. À l’heure actuelle, les profs sont les seuls à l’UdeM à avoir droit à un traitement privilégié, et l’UdeM est la seule université au Québec à permettre un tel traitement. Pour les offenses à caractère académique, la FAÉCUM demande à ce qu’une personne représentant la communauté étudiante siège au comité de discipline lorsque la plainte provient d’une personne étudiante.

La FAÉCUM demande à l’Université de Montréal de se saisir de ses responsabilités disciplinaires et au SGPUM de cesser d’entraver le processus de modification à coup d’injonctions et de procédurite.  

Quelle solution propose le SGPUM ?

Depuis environ un an, le SGPUM propose la mise en place d’un comité indépendant afin de traiter les plaintes pour violences à caractère sexuel à l’UdeM. Toutefois, cette proposition soulève de nombreux questionnements pour lesquels la FAÉCUM n’a pas de réponse. Elle n’a pas non plus espoir que d’éventuelles réponses soient satisfaisantes. Près d’un an s’est écoulé depuis que le SGPUM a lancé l’idée d’un comité indépendant. Jusqu’à maintenant, aucune proposition concrète ni action proactive de la part du SGPUM n’a pu être constatée afin d’accélérer la résolution de ce dossier. Il semble que la volonté du SGPUM de changer les choses s’arrête une fois qu’elle est exprimée.

Sur le fond, la proposition du SGPUM concerne uniquement les violences à caractère sexuel. Une telle « solution » maintiendrait le processus dénoncé pour tous les autres types d’offenses (harcèlement psychologique, violence physique, intimidation, etc.). Aux yeux de la FAÉCUM, il ne s’agit pas là d’une solution. Rien ne justifie que pour les autres infractions qui ne sont pas de nature académique, les membres du corps enseignant continuent de se juger entre eux.

Par ailleurs, la FAÉCUM se questionne sur la composition d’un tel comité. Quelle serait-elle ? Comment les personnes siégeant à ce comité seraient-elles nommées ? Par qui ? Comment s’assurer de son indépendance ? Toutes ses questions demeurent sans réponses.

Des questions s’imposent aussi concernant la confidentialité du processus. Tel que le prescrit la loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, la FAÉCUM aspire à ce que les personnes reconnues fautives, notamment en matière de violences sexuelles, reçoivent des sanctions plus importantes en cas de récidive. Un éventuel comité aurait-il donc accès aux dossiers disciplinaires des employées et des employés de l’UdeM ? Est-ce vraiment souhaitable ?

Finalement, la FAÉCUM se questionne sur l’imputabilité d’un tel comité. Considérant que l’Université de Montréal est responsable, et donc imputable, du traitement disciplinaire de ses employés et de ses employées, nous imaginons mal comment elle pourrait « déléguer » cette imputabilité à un comité. En effet, l’un des principaux problèmes rencontrés avant l’adoption de la nouvelle Charte de l’Université de Montréal était que l’instance responsable de la discipline pour le personnel enseignant (l’Assemblée universitaire) n’était pas celle légalement imputable (le Conseil de l’Université) des décisions disciplinaires. Alors que cette situation a été corrigée en mars dernier, la proposition du SGPUM semble nous faire revenir en arrière avec la création d’un comité externe, nécessitant que le Conseil de l’Université se départisse à nouveau de son pouvoir disciplinaire. D’autre part, un comité indépendant de l’institution rendrait impossible d’amorcer des recours légaux contre l’université si une plaignante ou un plaignant étudiant se sentait lésé par le processus. Le comité ne serait pas imputable, car l’UdeM aurait la responsabilité légale d’une décision qu’elle n’a pas elle-même rendue. Ces questionnements s’additionnent à plusieurs autres au sujet desquels la FAÉCUM est plus que perplexe.

Cela se passe-t-il ainsi ailleurs ? 

L’Université de Montréal est la seule université au Québec à permettre un tel processus disciplinaire pour son corps professoral. 

Est-ce vrai qu’il est difficile pour le SGPUM de modifier son règlement disciplinaire ?

Non. Le SGPUM a le pouvoir de modifier son règlement disciplinaire, et donc son processus disciplinaire, à tout moment en levant son veto. Or, le syndicat amalgame la modification de son règlement disciplinaire à sa convention collective et clame que les deux doivent être traités de concert. En fait, ce que sa convention collective lui accorde, c’est un droit de véto sur toute modification au règlement disciplinaire concernant les membres du personnel enseignant. Ainsi, l’administration de l’UdeM ne peut procéder à quelque modification que ce soit sans l’accord du SGPUM. Malgré sa volonté exprimée à quelque reprise de s’attaquer aux problèmes soulevés, et son pouvoir d’action à tout moment, le SGPUM entretient le statu quo, et c’est la communauté étudiante qui en paie le prix.

Est-ce vrai que le processus d’élaboration du règlement sur les violences à caractère sexuel à l’UdeM n’as pas été mené convenablement, comme l’affirme le SGPUM?

Non. Le comité qui s’est réuni à quelques reprises pour élaborer une ébauche de politique était composé d’étudiants, de dirigeants et de membres du personnel, tel que le prescrit la Loi. Ce comité a aussi lancé des consultations auxquelles seront conviées les étudiants, les dirigeants, les membres du personnel ainsi que leurs associations et syndicats respectifs, tel que le prescrit la Loi. Le SGPUM reproche à l’UdeM de ne pas avoir été convié aux rencontres du comité. Or, tel que le prescrit la Loi, les groupes syndicaux doivent être consultés, mais pas nécessairement être autour de la table de la rédaction de la politique. Les droits du SGPUM ont donc été respectés.

Est-ce vrai que le processus disciplinaire doit respecter la Loi québécoise modifiant la Charte de l’Université de Montréal?

Absolument. En effet, cette Loi demande à ce que «les parties [exercent] leurs droits de bonne foi, et ce, notamment afin de permettre l’adoption et l’application d’une politique et d’un processus disciplinaire transparents et équitables envers tous les membres de la communauté de l’Université de Montréal, notamment en matière de harcèlement et de violences à caractère sexuel.»

C’est justement cette bonne foi de la part du SGPUM que nous tardons à constater.

Par ailleurs, le SGPUM se dit «ouvert et prêt à travailler à une modification du processus disciplinaire en matière de violences à caractère sexuel». Nous nous en réjouissons. Mais nous lui rappelons aussi que c’est l’ensemble de son processus disciplinaire qui est à revoir. Harcèlement psychologique, vol, violence physique, intimidation : les étudiantes et les étudiants devraient avoir droit, pour ces types d’offenses aussi, à un processus disciplinaire juste, équitable et transparent.

Est-ce vrai que, comme il le clame, le SGPUM a été à «l’avant-garde» en matière de lutte aux violences à caractère sexuel?

Selon ses propres dires, «le SGPUM a été à l’avant-garde sur ce sujet en développant une position de principe claire sur les dossiers à caractère sexuel en enseignement supérieur, et ce, dès septembre 2017».

Au yeux de la FAÉCUM, être à l’avant-garde sur un dossier implique davantage qu’une simple élaboration de positions de principe. Il faut passer de la parole aux actes. Alors seulement une organisation peut se targuer d’être «à l’avant garde»…