Avant même de faire le choix de votre directeur de recherche ou d'accepter un contrat de recherche, il est recommandé de discuter clairement avec ceux-ci des questions de propriété et de probité intellectuelles. Il est aussi pertinent de tenter de savoir, par certains étudiants ayant travaillé avec le directeur ou l'employeur concerné, quelles sont ses habitudes à cet égard.

Nous vous recommandons la lecture Guide de présentation et d'évaluation des mémoires de maîtrise et des thèses de doctorat (édition révisée de 2001) afin de connaître certaines des règles qui s'y rapportent pour l'Université de Montréal.

La politique de l'Université de Montréal sur la propriété intellectuelle renseigne son lecteur sur la délimitation des droits de propriété intellectuelle à l'Université de Montréal ainsi que sur la façon d'encadrer l'exercice de ces droits, tant pour les professeurs et les chercheurs que pour les étudiants. Notons que l'Université a prévu à l'intérieur de la politique sur la propriété intellectuelle que les unités académiques devaient élaborer une entente cadre visant à préciser les points suivants : la reconnaissance du caractère substantiel ou d'appoint de l'apport intellectuel ou créateur, la signature des publications, la divulgation, la consultation et l'utilisation des résultats et l'accès aux résultats par les chercheurs. Nous vous incitons à prendre connaissance de cette politique sur le site du Secrétariat général de l'Université.

Questions très fréquemment posées

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
C'est le droit que possède l'auteur d'une Suvre créative originale.
Les droits [de la propriété intellectuelle] sont des « propriétés » en ce sens qu'ils sont basés sur le droit reconnu par la loi d'exclure autrui de l'utilisation et que la propriété de ces droits peut être cédée. Ces droits sont « intellectuels » car ils protègent des sujets intangibles habituellement issus de la créativité humaine.
_{(Source : Institut de la propriété intellectuelle du Canada, 20 juillet 2005)}

Il existe plusieurs formes de propriété intellectuelle dont les principales sont :
Le brevet nécessite un enregistrement et est la « principale méthode de protection de la propriété intellectuelle » car il accorde à son détenteur « le droit d'empêcher quiconque de fabriquer, d'utiliser ou de vendre ladite invention pour une période limitée de temps ».

Le droit d'auteur « protège les oeuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires, les logiciels et les banques de données informatisées » dès la création de l'oeuvre contre toute reproduction non autorisée par le titulaire du droit d'auteur. « Le droit d'auteur ne protège que la forme d'expression qui est utilisée et non pas l'idée, les concepts » ou l'information contenus dans l'Suvre. Par exemple, l'information contenue dans un article scientifique peut être utilisée sans contrevenir au droit d'auteur - tant que la source est clairement identifiée.

La marque de commerce « concerne des mots, des symboles, des dessins ou toute autre combinaison de ces éléments servant à distinguer les produis ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers sur le marché ».

Le dessin industriel « concerne les caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs ou toute combinaison de ces éléments, appliquées à un objet manufacturé ».

Voici un exemple. Vous inventez une nouvelle tasse chauffante. La méthode de fabrication pourra être protégée par un brevet, le nom sous lequel elle sera vendue par une marque de commerce, la forme de la tasse par des dessins industriels, la composition du breuvage par un secret commercial et l'information présentée dans les brochures d'information pas un droit d'auteur.

Quelle est la différence entre la propriété intellectuelle, la probité intellectuelle et le plagiat?
La probité intellectuelle est une proche voisine de la propriété intellectuelle à la différence que cette dernière est un concept légal tandis que la première est davantage un concept éthique. En fait, la probité intellectuelle concerne l'intégrité professionnelle dont toutes les activités doivent faire l'objet. Selon la Politique de l'Université de Montréal sur la probité intellectuelle en recherche, elle « repose avant tout sur deux principes fondamentaux : l'honnêteté dans la collecte et l'analyse des résultats de recherche et le souci de faire état de manière exacte de l'origine des résultats et des concepts utilisés ».

Le plagiat est une facette de la probité intellectuelle. Une personne qui s'approprie les travaux ou les résultats d'un tiers afin qu'ils passent pour les siens commet un acte de plagiat. De la sorte, il va sans dire que la probité inclut le respect de la propriété intellectuelle.

Est-ce que je possède la propriété intellectuelle des travaux effectués dans le cadre de mes études?
Oui. En ce qui concerne le droit d'auteur, la Politique des droits des étudiants et étudiantes de l'Université de Montréal est claire : elle confère le droit d'auteur aux étudiants sur leurs mémoires et leurs thèses, ainsi que sur les travaux produits dans le cadre d'un cours.

Toutefois, le partage de la propriété intellectuelle peut être différent lorsque les travaux sont effectués dans le cadre d'un projet de recherche pour lequel l'étudiant est employé en vertu d'un contrat de recherche. Dans le cas d'un contrat de recherche, la communication, la publication et la commercialisation sont des décisions du professeur qui peut y apporter les modifications qu'il souhaite.

Je rédige actuellement une thèse par articles. Est-ce que les mêmes règles s'appliquent?
La propriété intellectuelle d'un article appartient aux coauteurs. Or, certains mémoires ou thèses par articles comportent des parties rédigées de manière autonome par l'étudiant et des parties rédigées avec d'autres auteurs. Les articles restent donc une propriété conjointe des coauteurs, mais l'étudiant détient les droits sur les parties qu'il a entièrement rédigées.

De plus, l'étudiant qui désire utiliser un article dans son mémoire ou sa thèse doit obtenir l'autorisation écrite de chacun des coauteurs ainsi que des journaux scientifiques qui ont publié l'article original.

J'ai rédigé, conjointement avec d'autres chercheurs, un texte soumis pour publication et je désire réutiliser ce texte dans mon mémoire par articles. Est-ce possible?
L'étudiant qui désire utiliser un article dans son mémoire ou sa thèse doit obtenir l'autorisation écrite de chacun des coauteurs ainsi que des journaux scientifiques qui ont publié l'article original.

Dans le cadre d'un article qu'il soumet pour publication, mon directeur de recherche utilise les résultats de recherche que j'ai obtenus. A-t-il le droit d'agir ainsi?
Un directeur peut citer les résultats obtenus par son étudiant si ce dernier les a déjà publiés dans son mémoire, sa thèse ou un article soumis pour publication. Toutefois, le directeur doit mentionner la source des résultats qu'il utilise, et ce même s'ils résultent de la participation de ses étudiants aux recherches effectuées en laboratoire. Il en est de même lorsque l'étudiant cite dans son mémoire ou sa thèse les résultats de son directeur. Comme dans toute utilisation de données provenant d'une autre source, cette dernière doit être mentionnée.

De plus, sauf dans des situations d'exceptions, un directeur ne peut pas publier les résultats obtenus par un étudiant avant que ce dernier ne termine la rédaction de son mémoire ou de sa thèse - à moins que l'étudiant ne soit désigné comme coauteur de l'article.

Bref, personne ne peut s'approprier les résultats obtenus par un tiers puisque les résultats de recherche relèvent du droit d'auteur et que tous doivent respecter les normes de probité intellectuelle.

L'équipe de recherche dont je fais partie est à l'origine d'une invention, Qui en est le titulaire?
À l'Université de Montréal, si un membre de la communauté universitaire crée une Suvre dans l'exercice de ses fonctions ou en utilisant les ressources de l'Université, la propriété intellectuelle de cette Suvre est partagée entre l'Université et le créateur. Il a droit à une part des revenus découlant de son exploitation.

Je me pose des questions sur une situation précise. Que dois-je faire?
La FAÉCUM vous offre les services d'un Conseiller en règlements. La manière la plus simple d'obtenir réponses à vos questions est de venir le consulter!

Les règles sur la propriété intellectuelle comportent des nuances qui nécessitent l'étude approfondie de chacun des litiges en ce domaine. Il pourra vous éclairer sur ces nombreuses nuances. C'est pourquoi il est préférable, avant d'entreprendre toute action, de vous informer de vos droits et obligations auprès du Conseiller en règlements de la FAÉCUM. Dans le doute, mieux vaut demander conseil!

De nouvelles avancées dans le domaine de la propriété intellectuelle

En décembre 2006, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du gouvernement Charest, M. Raymond Bachand, a présenté sa stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (SQRI) intitulée Un Québec innovant et prospère. Il y affirme que « pour se démarquer des autres économies et ainsi assurer sa prospérité, le Québec doit miser sur la recherche et l'innovation ».

Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement libéral souhaite accroître la valorisation de la recherche universitaire. À la FAÉCUM, nous partageons cette volonté de mettre en valeur les travaux des chercheurs - parmi lesquels se trouvent plusieurs étudiants. Cependant, ce gouvernement donne une connotation très commerciale à cette démarche de mise en valeur : par « valorisation », le gouvernement entend « mieux commercialiser la recherche pour maximiser les retombées des investissements consentis ». Il affirme même que « sans commercialisation, les efforts associés à la recherche restent lettre morte et les dépenses en recherche deviennent des investissements improductifs pour la société » !

Par conséquent, pour 2007-2008, les associations étudiantes membres de la FAÉCUM lui ont confié le mandat de faire pression afin que l'Université effectue une évaluation de sa Politique sur la propriété intellectuelle en regard des implications de la SQRI. L'objectif est que le produit de vos efforts vous soit entièrement reconnu.

En cours d'année, la FAÉCUM vous tiendra au courant des développements dans ce dossier. D'ailleurs, un guide complet d'information sur la propriété intellectuelle sera bientôt disponible sur le site Internet de la FAÉCUM.

N.B. : Ces informations constituent des lignes directrices. Elles ne doivent en aucun cas être considérées comme des règles absolues. Si vous vous sentez lésés dans vos droits concernant votre propriété intellectuelle, il est important de savoir quels sont vos recours. La FAÉCUM offre justement une ressource qu'est le conseiller en règlements qui peut guider vos démarches en la matière.

Pour en savoir plus
Les politiques de l'Université de Montréal concernant la recherche universitaire
La Politique de l'Université de Montréal sur la probité intellectuelle
La Politique de l'Université de Montréal sur la propriété intellectuelle
L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Faculté des études supérieures (FESP)
Site de recherche de l'Université de Montréal