Il existe plusieurs formes de propriété intellectuelle, dont les principales :

• Le brevet nécessite un enregistrement et c'est la « principale méthode de protection de la propriété intellectuelle » car il accorde à son détenteur « le droit d'empêcher quiconque de fabriquer, d'utiliser ou de vendre ladite invention pour une période limitée de temps ».
• Le droit d'auteur « protège les oeuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires, les logiciels et les banques de données informatisées » dès la création de l'oeuvre contre toute reproduction non autorisée par le titulaire du droit d'auteur. « Le droit d'auteur ne protège que la forme d'expression qui est utilisée et non pas l'idée, les concepts » ou l'information contenus dans l'oeuvre. Par exemple, l'information contenue dans un article scientifique peut être utilisée sans contrevenir au droit d'auteur - tant que la source est clairement identifiée.
• La marque de commerce « concerne des mots, des symboles, des dessins ou toute autre combinaison de ces éléments servant à distinguer les produis ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers sur le marché ».
• Le dessin industriel « concerne les caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs ou toute combinaison de ces éléments, appliquées à un objet manufacturé ».

Voici un exemple : vous inventez une nouvelle tasse chauffante. La méthode de fabrication pourra être protégée par un brevet, le nom sous lequel elle sera vendue par une marque de commerce, la forme de la tasse par des dessins industriels, la composition du breuvage par un secret commercial et l'information présentée dans les brochures d'information par un droit d'auteur.

Quelle est la différence entre la propriété intellectuelle, la probité intellectuelle et le plagiat?
La probité intellectuelle est une proche voisine de la propriété intellectuelle à la différence que cette dernière est un concept légal tandis que la première est davantage un concept éthique. En fait, la probité intellectuelle concerne l'intégrité professionnelle dont toutes les activités doivent faire l'objet. Selon la Politique de l'Université de Montréal sur la probité intellectuelle en recherche, elle « repose avant tout sur deux principes fondamentaux : l'honnêteté dans la collecte et l'analyse des résultats de recherche et le souci de faire état de manière exacte de l'origine des résultats et des concepts utilisés ».

Le plagiat est une facette de la probité intellectuelle. Une personne qui s'approprie les travaux ou les résultats d'un tiers afin qu'ils passent pour les siens commet un acte de plagiat. De la sorte, il va sans dire que la probité inclut le respect de la propriété intellectuelle.

Est-ce que je possède la propriété intellectuelle des travaux effectués dans le cadre de mes études?
Oui. En ce qui concerne le droit d'auteur, la Politique des droits des étudiants et étudiantes de l'Université de Montréal est claire : elle confère le droit d'auteur aux étudiants sur leurs mémoires et leurs thèses, ainsi que sur les travaux produits dans le cadre d'un cours.

Toutefois, le partage de la propriété intellectuelle peut être différent lorsque les travaux sont effectués dans le cadre d'un projet de recherche pour lequel l'étudiant est employé en vertu d'un contrat de recherche. Dans le cas d'un contrat de recherche, la communication, la publication et la commercialisation sont des décisions du professeur, qui peut y apporter les modifications qu'il souhaite.

Je rédige actuellement une thèse par articles. Est-ce que les mêmes règles s'appliquent?
La propriété intellectuelle d'un article appartient aux coauteurs. Or, certains mémoires ou thèses par articles comportent des parties rédigées de manière autonome par l'étudiant et des parties rédigées avec d'autres auteurs. Les articles restent donc une propriété conjointe des coauteurs, mais l'étudiant détient les droits sur les parties qu'il a entièrement rédigées.

De plus, l'étudiant qui désire utiliser un article dans son mémoire ou sa thèse doit obtenir l'autorisation écrite de chacun des coauteurs ainsi que des journaux scientifiques qui ont publié l'article original.

J'ai rédigé, conjointement avec d'autres chercheurs, un texte soumis pour publication et je désire réutiliser ce texte dans mon mémoire par articles. Est-ce possible?
L'étudiant qui désire utiliser un article dans son mémoire ou sa thèse doit obtenir l'autorisation écrite de chacun des coauteurs ainsi que des journaux scientifiques qui ont publié l'article original.

Dans le cadre d'un article qu'il soumet pour publication, mon directeur de recherche utilise les résultats de recherche que j'ai obtenus. A-t-il le droit d'agir ainsi?
Un directeur peut citer les résultats obtenus par son étudiant si ce dernier les a déjà publiés dans son mémoire, sa thèse ou un article soumis pour publication. Toutefois, le directeur doit mentionner la source des résultats qu'il utilise, et ce, même s'ils résultent de la participation de ses étudiants aux recherches effectuées en laboratoire. Il en est de même lorsque l'étudiant cite dans son mémoire ou sa thèse les résultats de son directeur. Comme dans toute utilisation de données provenant d'une autre source, cette dernière doit être mentionnée.

De plus, sauf dans des situations d'exceptions, un directeur ne peut pas publier les résultats obtenus par un étudiant avant que ce dernier ne termine la rédaction de son mémoire ou de sa thèse - à moins que l'étudiant ne soit désigné comme coauteur de l'article.

Bref, personne ne peut s'approprier les résultats obtenus par un tiers puisque les résultats de recherche relèvent du droit d'auteur et que tous doivent respecter les normes de probité intellectuelle.

L'équipe de recherche dont je fais partie est à l'origine d'une invention, qui en est le titulaire?
À l'Université de Montréal, si un membre de la communauté universitaire crée une oeuvre dans l'exercice de ses fonctions ou en utilisant les ressources de l'Université, la propriété intellectuelle de cette oeuvre est partagée entre l'Université et le créateur. Il a droit à une part des revenus découlant de son exploitation.

Je me pose des questions sur une situation précise. Que dois-je faire?
La FAÉCUM vous offre les services d'un Conseiller en règlements. La manière la plus simple d'obtenir des réponses à vos questions est de venir le consulter!

Les règles sur la propriété intellectuelle comportent des nuances qui nécessitent l'étude approfondie de chacun des litiges en ce domaine. Il pourra vous éclairer sur ces nombreuses nuances. C'est pourquoi il est préférable, avant d'entreprendre toute action, de vous informer de vos droits et obligations auprès du Conseiller en règlements de la FAÉCUM. Dans le doute, mieux vaut demander conseil!